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– S\u2019implanter avec l\u2019appui des services de l\u2019API\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
![\"\"](\"https:\/\/congo-en.yearbook-media.com\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/Avenue_Amilcar_Cabral_Nord.jpg\")
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\tMembre de plusieurs forums r\u00e9gionaux, le Congo offre un environnement favorable aux investisseurs internationaux. Par ailleurs, ce pays d\u2019Afrique centrale a pr\u00e9vu toute une s\u00e9rie d\u2019incitations d\u00e9voil\u00e9es aux investisseurs\u00a0<\/span>par les services de l\u2019API.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t \t\t La l\u00e9gislation congolaise cr\u00e9e un climat favorable au d\u00e9veloppement des entreprises, en particulier gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion du Congo \u00e0 de nombreuses organisations r\u00e9gionales et internationales. La loi de finances 2023 a supprim\u00e9 vingt-quatre pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s \u00e0 l\u2019import-export et les entreprises agricoles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et de taxe sp\u00e9ciale sur les soci\u00e9t\u00e9s. Ces exon\u00e9rations des droits et taxes s\u2019inscrivent dans la droite ligne du PND 2022-2026. Les principales mesures introduites dans la loi de finances visent la parafiscalit\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e par plusieurs administrations pendant et apr\u00e8s les op\u00e9rations d\u2019importation. L\u2019API accompagne chaque ann\u00e9e plus d\u2019une centaine d\u2019entreprises au Congo et favorise le partenariat entre les entreprises locales et les multinationales d\u00e9sireuses de s\u2019installer dans le pays.<\/p>\n La monnaie Le droit des affaires Le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Le droit des assurances <\/p>\n <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t \t\t Les conventions fiscales Des engagements internationaux Succursale Cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 L\u2019ACPCE regroupe en son sein : la direction d\u00e9partementale du commerce pour l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019autorisation d\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s commerciales ; la direction d\u00e9partementale du travail pour l\u2019immatriculation d\u2019ouverture d\u2019entreprise ; le greffe du tribunal de commerce pour l\u2019\u00e9tablissement du registre de commerce et du cr\u00e9dit mobilier (RCCM) ; la chambre de commerce, d\u2019industrie, d\u2019agriculture et des m\u00e9tiers (CCIAM) pour inscription ; la caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) pour immatriculation ; l\u2019institut national de la statistique(INS) pour l\u2019obtention\u00a0 des num\u00e9ros SCIET- SCIEN.\u00a0<\/p>\n A l\u2019ACPCE, les formalit\u00e9s s\u2019effectuent en un seul lieu, en un seul paiement, en un seul document et en seulement une seule heure.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
<\/b>Membre de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique et mon\u00e9taire de l\u2019Afrique centrale (Cemac) et donc de la zone Franc, le Congo b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un taux de change fixe entre le Franc CFA et l\u2019Euro.<\/span><\/p>\n
<\/b>L\u2019appartenance du Congo \u00e0 l\u2019Organisation pour l\u2019harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) rend applicable un ensemble de r\u00e8gles claires et modernes qui r\u00e9gissent notamment le droit des soci\u00e9t\u00e9s et les autres domaines les plus importants du droit des affaires dans les dix-sept Etats membres.<\/span><\/p>\n
<\/b>Le pays est \u00e9galement membre de l\u2019Organisation africaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OAPI), qui uniformise la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ainsi que la proc\u00e9dure centralis\u00e9e de d\u00e9p\u00f4t.<\/span><\/p>\n
<\/b>Le Congo a ratifi\u00e9 le trait\u00e9 CIMA (Conf\u00e9rence interafricaine des march\u00e9s d\u2019assurances), qui cr\u00e9e une r\u00e9glementation unique des op\u00e9rations d\u2019assurances et institue une Commission r\u00e9gionale unique de contr\u00f4le de ces activit\u00e9s.<\/span><\/p>\n
<\/b><\/span>Le Congo a conclu trois conventions fiscales, dont une convention avec la France en date du 21 novembre 1987. Une convention est en cours de n\u00e9gociation avec le Maroc. Une convention tendant \u00e0 emp\u00eacher la double-imposition existe \u00e9galement au sein de la CEMAC, permettant de r\u00e9duire la charge fiscale entre les Etats membres, sauf en mati\u00e8re de transfert de dividendes.<\/span><\/p>\n
<\/b>Le Congo a adh\u00e9r\u00e9 au CIRDI (Centre international de r\u00e8glement des diff\u00e9rends li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement) et \u00e0 l\u2019AMGI (Agence multilat\u00e9rale de garantie des investissements). Cependant, il n\u2019a pas ratifi\u00e9 la Convention de New York sur la reconnaissance et l\u2019ex\u00e9cution des sentences arbitrales \u00e9trang\u00e8res.<\/span><\/p>\n
<\/b>Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res peuvent exercer directement une activit\u00e9, sans cr\u00e9er de soci\u00e9t\u00e9, en constituant une succursale au Congo. Cependant, il faut noter que toute succursale d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, dont le si\u00e8ge n\u2019est pas situ\u00e9 dans un \u00c9tat membre de l\u2019Ohada, doit \u00eatre transform\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 apr\u00e8s deux ans d\u2019existence, sauf prolongation accord\u00e9e par le minist\u00e8re du Commerce.<\/span><\/p>\n
<\/b>Les formalit\u00e9s de d\u00e9claration li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation, au transfert, \u00e0 l\u2019extension, \u00e0 la modification et cessation des activit\u00e9s commerciales s\u2019effectuent \u00e0 ce guichet unique qu\u2019est l\u2019Agence congolaise pour la cr\u00e9ation des entreprises (ACPCE).\u00a0<\/span><\/p>\n