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– Le Code minier\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
![\"640px-Teghut_Strip_Mining_Forest_Destruction_by_Vallex_Corp_in_Armenia_trucks\"](\"https:\/\/congo-en.yearbook-media.com\/wp-content\/uploads\/elementor\/thumbs\/640px-Teghut_Strip_Mining_Forest_Destruction_by_Vallex_Corp_in_Armenia_trucks-e1719419251736-qvbkx55xougx7a4e93h5fxiatrkaxicplx66jqm7ek.jpg\" "\\"640px-Teghut_Strip_Mining_Forest_Destruction_by_Vallex_Corp_in_Armenia_trucks\\"")
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\tLe Code minier garantit les conditions fiscales, douani\u00e8res, financi\u00e8res et de contr\u00f4le des changes pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 des titres miniers. De plus, pendant la m\u00eame p\u00e9riode, les titulaires de ces titres sont admis au b\u00e9n\u00e9fice des nouvelles conditions plus avantageuses.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t \t\t Le Code minier s\u2019applique \u00e0 la prospection, la recherche, l\u2019exploitation, la d\u00e9tention, la circulation et la transformation des substances min\u00e9rales ou fossiles sur l\u2019ensemble du territoire national. Les hydrocarbures sont exclus du champ d\u2019application du Code minier. Hormis la loi portant Code minier et les textes susmentionn\u00e9s, d\u2019autres textes r\u00e9gissent les activit\u00e9s mini\u00e8res au Congo. Il s\u2019agit notamment de la loi n\u00b0 003\/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l\u2019environnement et de la loi n\u00b0 6-2003 du 18 janvier 2003 portant sur la charte des investissements. Les substances min\u00e9rales ou fossiles contenues dans le sol et le sous-sol de la R\u00e9publique du Congo constituent le patrimoine minier national. Elles constituent la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution du 20 janvier 2002. Toutefois, l\u2019exploitation de ces substances est essentiellement effectu\u00e9e par des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e9trang\u00e8res auxquelles l\u2019Etat confie le droit de conduire une ou plusieurs op\u00e9rations mini\u00e8res sur les substances min\u00e9rales ou fossiles contenues dans le sol et le sous-sol. L\u2019exploitation mini\u00e8re est ainsi ouverte \u00e0 la libre entreprise. Par ailleurs, les mines ou gisements de substances min\u00e9rales d\u00e9couverts par les entreprises publiques pour leur compte, peuvent \u00eatre exploit\u00e9s soit directement, soit en r\u00e9gie int\u00e9ress\u00e9e ou par tout autre mode, notamment en association avec des entreprises priv\u00e9es ou d\u2019autres entreprises publiques.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t \t\t Toute personne morale ou physique souhaitant exercer des activit\u00e9s mini\u00e8res doit obtenir les titres correspondants. Pour ce faire, elle doit pr\u00e9senter les capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des op\u00e9rations mini\u00e8res. Le Code minier organise l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re de type industriel en trois phases correspondant \u00e0 quatre principaux types de titres miniers : l\u2019autorisation de prospection, le permis de recherches, l\u2019autorisation d\u2019exploitation industrielle et le permis d\u2019exploitation.<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t